NOUVEAU MODE DE SCRUTIN ELECTIONS MUNICIPALES

Mesdames, Messieurs,

A l'approche des Élections Municipales, vous trouverez ci-joint un récapitulatif des modalités concernant le nouveau scrutin pour les communes de moins de 1 000 habitants.

Bien cordialement,

https://files.appli-intramuros.com/website/uploads/10290/2026/nouveau_mode_de_scrutin.pdf